Un programme complet pour refonder le contrat social français. Un revenu universel de base automatique, une équité salariale réelle, un bouclier sur les besoins fondamentaux, un État simplifié. Chiffré, sourcé, avec son parcours législatif.
Un droit de citoyenneté universel. Automatique, inconditionnel, permanent. Pas une aide — un droit.
À partir de 18 ans, chaque citoyen ou résident régulier (5 ans minimum) perçoit 850 €/mois, automatiquement, sans condition, sans formulaire, à vie. Ce n'est pas une aide réservée aux plus démunis — c'est un droit universel, comme le droit de vote.
850 € = 61 % du revenu médian français (1 394 € en 2024), soit 50 € au-dessus du seuil officiel de pauvreté. Ce n'est pas un montant arbitraire — c'est le point d'équilibre calculé entre dignité garantie et faisabilité budgétaire.
Tu traverses une période difficile, tu t'occupes d'un proche. L'État verse sans juger, sans contrôler, sans rendez-vous humiliant. Zéro paperasse.
Ton salaire s'additionne intégralement au RUB — zéro déduction. Refuser un emploi toxique, négocier sans désespoir, se lancer sans risquer son logement. Le RUB reste quoi qu'il arrive.
Actif dans une association, école, EHPAD, club sportif agréé ? La structure te déclare actif en 1 clic par trimestre — sans comptage d'heures — et tu touches +300 €/mois.
Pourquoi maintenir une machine bureaucratique à 12 Mds€/an quand chaque citoyen peut recevoir son droit directement ?
La liberté d'entreprendre est totale. La captation disproportionnée de la valeur créée ne l'est pas.
Dans toute entreprise de plus de 10 salariés, le salaire le plus élevé — toutes rémunérations confondues (bonus, stock-options, avantages en nature) — ne peut dépasser 20 fois le salaire le plus bas. L'effet mécanique est puissant : le dirigeant a désormais un intérêt financier direct à augmenter les bas salaires.
| Exemple de calcul | Montant |
|---|---|
| Salaire le plus bas | 1 800 €/mois |
| Ratio légal maximum | × 20 |
| Plafond du dirigeant | 36 000 €/mois |
| Soit par an (toutes rémunérations) | 432 000 €/an |
| Chiffrage Pilier II | Montant/an |
|---|---|
| Pénalités RSO reversées | + 2,3 Mds€ |
| Gain cotisations (hausse bas salaires) | + 3,8 Mds€ |
| Adaptation DSN (coût unique) | − 180 M€ |
| Solde net Pilier II | + 5,9 Mds€/an |
La France affiche un déficit commercial de 80 Mds€. Les avantages fiscaux se méritent par la performance exportatrice réelle — pas par la simple existence d'une entreprise.
| Condition (3 ans glissants) | Avantage accordé |
|---|---|
| Balance commerciale positive | Exonération bonus dirigeants jusqu'à 30 % |
| Croissance exports > 10 %/an | Réduction IS de 5 pts sur CA exporté |
| 20 % main-d'œuvre locale minimum | Label SCE + marchés publics préférentiels |
| 1 apprenti export / 50 salariés | Crédit impôt formation à 200 % |
| Chiffrage Pilier III | Montant/an |
|---|---|
| Manque à gagner IS (exonérations) | − 1,1 Md€ |
| Gain TVA + cotisations (emplois locaux) | + 2,8 Mds€ |
| Réduction déficit commercial (PIB) | + 4,5 Mds€ |
| Solde net Pilier III | + 6,2 Mds€/an |
Le RUB garantit le revenu. Le Bouclier garantit que ce revenu suffit réellement à vivre. Ces deux piliers sont juridiquement indissociables — le RUB ne peut être versé sans le Bouclier.
Loyers plafonnés dynamiquement par bassin de vie. Principe de base : le loyer d'un studio ne peut jamais dépasser 30 % du RUB (255 €/mois). Valeurs cibles au lancement :
Fonds de compensation propriétaires modestes : 4,2 Mds€/an.
Remboursement à 100 % du panier de soins de base. Fin du ticket modérateur. Intégration des mutuelles de base dans la Sécu. 2 000 Maisons de Santé en zones sous-dotées.
300 kWh d'électricité à 0,12 €/kWh + 100 m³ gaz par foyer/mois. Autofinancé par Revenue Cap sur les super-profits énergétiques. Au-delà : marché libre.
50 produits de première nécessité (PPN) à prix maximum trimestriel. Marge distribution plafonnée à 15 %. Comité INSEE + INRAE + consommateurs. Coût État : 0 €.
32 organismes fondus en 1. Zéro formulaire pour accéder à ses droits. La bureaucratie est un coût — pas une fin en soi.
| Organisme dissous | Intégré dans |
|---|---|
| CAF — Allocations Familiales | ANRC |
| France Travail (ex-Pôle Emploi) | ANRC + Maisons Emploi |
| MSA — branche prestations | ANRC |
| CROUS — bourses et logements | ANRC étudiants |
| CARSAT + CPAM prestations | ANRC retraite / Sécu Plus |
| 26 autres organismes | ANRC selon compétence |
| CSA — Cotisation Solidarité Automatisation | Taux |
|---|---|
| Robot industriel > 50 K€ | 8 % valeur/an |
| IA traitement données > 100 K€ | 12 % économies salariales |
| Algorithme décision client | 3 % CA généré |
| PME < 50 salariés | Exonérée |
| Économies Pilier V (an 4+) | Montant |
|---|---|
| Masse salariale + immobilier + gestion | + 3,1 Mds€ |
| Réduction fraudes (base unifiée) | + 1,6 Md€ |
| Investissement SI ANRC (unique) | − 800 M€ |
| Solde net | + 4,7 Mds€/an |
Pas de promesses sans financement. Chaque euro dépensé est couvert par un euro économisé ou une recette créée.
| Trajectoire budgétaire (Mds€) | An 1 | An 2 | An 3 | An 5 | An 7 |
|---|---|---|---|---|---|
| Coût RUB + civique | −581 | −581 | −581 | −581 | −581 |
| Réforme IS (progressive) | +30 | +80 | +150 | +210 | +210 |
| Toutes autres ressources | +247 | +292 | +323 | +352 | +378 |
| Solde annuel | −304 | −209 | −108 | −19 | +7 |
| % du PIB | −10,9 % | −7,5 % | −3,9 % | −0,7 % | +0,25 % |
Le programme ne crée pas de nouvelles taxes — il supprime les échappatoires et rationalise l'existant.
Le taux nominal de l'IS est déjà à 25 % en France. Mais le taux effectif payé par les grandes entreprises, grâce aux niches fiscales, est en moyenne de 12 %. On ne change pas le taux nominal — on supprime les échappatoires.
| Situation IS | Taux nominal | Taux effectif réel |
|---|---|---|
| Aujourd'hui (grandes entreprises) | 25 % | ~12 % (niches) |
| Avec le Pacte | 25 % (inchangé) | ~20 % (niches supprimées) |
| Allemagne (pour comparaison) | 15 % + 14 % | ~23 % |
| Royaume-Uni | 25 % | ~25 % |
La TVA actuelle n'est pas modifiée structurellement. Ce qui change : les 50 Produits de Première Nécessité (PPN) bénéficient d'une marge distribution plafonnée à 15 %, ce qui revient à une baisse de prix effective sans toucher au taux de TVA.
| TVA en France (inchangée) | Taux | Exemples |
|---|---|---|
| Taux réduit alimentaire | 5,5 % | Pain, lait, légumes frais |
| Taux super-réduit | 2,1 % | Médicaments remboursables |
| Taux normal | 20 % | Produits manufacturés |
| 50 PPN — marge plafonnée 15 % | Inchangée | Impact prix : −8 à −15 % en moyenne |
Pas de discours général. Des calculs précis, avant et après, pour que chacun se reconnaisse dans une situation proche de la sienne.
Honnêteté : ce profil ne gagne pas d'emblée. Mais il ne perd pas non plus (garantie 5 ans). Et il peut reprendre plus d'heures sans risquer ses droits — ce que le système actuel lui interdit de fait. C'est ça le vrai changement : la trappe à inactivité disparaît. Reprendre un temps plein ajoute directement au revenu.
En ajoutant la fin de la mutuelle (Sécu Plus) : gain réel ≈ +1 100 €/mois.
Le RUB est la meilleure aide à la création d'entreprise jamais créée — sans dossier, sans délai, sans condition de résultats.
Aujourd'hui les 18-25 ans n'ont aucun droit avant le RSA. Le RUB y met fin dès 18 ans, sans condition.
Le RUB s'additionne à la retraite — il ne la remplace jamais.
Si ton association disparaît parce que la pauvreté a reculé, tu as gagné ton combat. On ne crée pas une asso pour qu'elle dure l'éternité — on la crée pour résoudre un problème.
Ce chapitre s'adresse directement à ceux qui vivent et travaillent dans le milieu associatif. La critique qui suit est structurelle, jamais personnelle.
Les missions sociales (insertion, aide alimentaire, hébergement) intègrent l'ANRC. Les salariés sont titularisés prioritairement. Leur expertise est préservée — mais enfin stable, sans la terreur du renouvellement de subvention annuel.
Aujourd'hui un maire peut couper les financements d'une association qui le dérange. Avec la suppression des subventions discrétionnaires, ce pouvoir disparaît. L'indépendance associative devient totale.
Groupe de parents qui garde des enfants ensemble, atelier de réparation de quartier, club sportif amateur, collectif artistique... Ces associations n'ont jamais eu besoin de subventions d'État — elles ont besoin que leurs membres aient les moyens de cotiser. Avec 850 €/adulte, ce problème disparaît.
Bénévoles, convictions partagées, hiérarchie plate. Matériel financé par les adhésions (que les membres peuvent enfin payer). Bénévoles actifs : +300 €/mois. Aucune subvention, aucune dépendance.
Crèche de qualité, centre de loisirs, service professionnel. Assume son caractère marchand. Ne prétend pas faire de la solidarité avec l'argent public. Les deux modèles coexistent et on peut passer de l'un à l'autre au cours de sa vie.
Certaines critiques ont une part de vérité — nous le disons. Pour chaque objection : la réponse complète, chiffrée, et l'argument qui recentre le débat.
« Vous dépensez 582 milliards que vous n'avez pas. »
582 milliards de dépenses brutes, oui. Mais 179 milliards d'aides et subventions sont supprimées simultanément. Le reste vient de la réforme fiscale : IS effectif 12 → 20 %, 42 niches supprimées, TTF élargie.
La France dépense déjà l'argent. La question n'est pas d'où il vient — c'est pourquoi 12 milliards par an s'évaporent dans une machine administrative au lieu d'aller directement aux citoyens.
« La banque ne prêtera pas juste parce que j'ai 850 €. »
Le RUB n'est pas un revenu ponctuel — c'est un flux garanti à vie par l'État. Vous pouvez signer une clause de cession partielle : 400 €/mois vont directement à la banque.
De l'économie de la subvention (l'État choisit qui réussit) à l'économie de l'autonomie (le citoyen choisit son projet, avec un flux garanti comme garantie bancaire).
« Les gens vont arrêter de travailler avec 850 € garantis. »
Dans les 12 expérimentations mondiales du revenu universel, le taux d'emploi a augmenté de 3 à 8 % dans les groupes RUB. La raison : le RUB supprime la trappe à inactivité — aujourd'hui les gens refusent des emplois pour ne pas perdre leurs aides.
Aujourd'hui les gens refusent des emplois pour ne pas perdre leurs aides. Le RUB libère la mobilité professionnelle au lieu de la bloquer.
« Les gens vont bosser au noir avec le RUB. »
Aujourd'hui les gens travaillent au noir pour ne pas perdre leur RSA ou leurs APL. Avec le RUB, déclarer un revenu complémentaire ne retire aucun centime des 850 €. Pourquoi risquer le fisc et perdre sa retraite quand déclarer est neutre ?
Le RUB est structurellement le meilleur outil de lutte contre le travail dissimulé jamais créé.
« Mon couple a 3 enfants et on touche 460 € d'AF. On va perdre ça. »
La garantie de niveau acquis 5 ans protège les configurations rares moins favorables.
Perdre 460 € d'AF pour en gagner 1 700 € de RUB, ce n'est pas une perte. C'est un gain de +1 240 €/mois, plus la santé gratuite.
« Une mère seule avec 2 enfants perd de l'argent avec votre programme. »
Honnêtement : dans certains cas (mi-temps + beaucoup d'aides), le calcul brut peut être légèrement défavorable. C'est pourquoi la garantie de niveau acquis 5 ans existe. Mais surtout :
Le vrai changement : on encourage à sortir de la précarité au lieu de la sanctionner.
Ce programme ne garantit pas que tout le monde gagne immédiatement plus. Il garantit que personne ne perd, et que les trappes à inactivité disparaissent pour de bon.
« Si tout le monde a 850 €, les loyers vont exploser. »
Le Bouclier Logement est activé avant le premier euro de RUB versé — inscrit dans la Loi Organique. Deuxièmement, le RUB ne crée pas de monnaie : il redistribue. Pas de raison monétaire à l'inflation.
Le bouclier est activé avant le premier euro. Le RUB redistribue — il ne crée pas. L'inflation est maîtrisée structurellement.
« L'IS à 20 % effectif et le ratio 1:20 vont faire fuir les entreprises. »
Notre IS effectif cible de 20 % reste inférieur à l'Allemagne (23 %) et au Royaume-Uni (25 %). Et surtout : 53 millions de consommateurs avec un pouvoir d'achat garanti = le marché intérieur le plus dynamique d'Europe. Les entreprises ne fuient pas là où leurs clients ont de l'argent.
Un marché de 53 M de consommateurs solvables vaut plus qu'un paradis fiscal.
8 mesures publiées chaque année par la Commission RUB indépendante. Si 3 ou plus sont hors cible, le Parlement est saisi dans les 6 mois.
4 textes de loi. 18 mois. Ce n'est pas une promesse — c'est un plan d'exécution.
Validation Conseil Constitutionnel. Institue le droit inaliénable, crée l'ANRC, clause de révision triennale obligatoire.
Toutes les suppressions d'aides et subventions. Réforme IS, statut SCE, RSO dans le Code du travail.
Dissolution 32 organismes. Plafonnement loyers et PPN. Lancement Citoyen.fr et registre SER.
Éligibilité, virement automatique, attestation SER, fonds de transition An 1.
Ajustements techniques. Formation 45 000 agents ANRC.
Le 1er du mois. 850 € automatiquement sur chaque IBAN. Sans formulaire. Sans rendez-vous. Sans condition.
En 1945, la Sécu semblait impossible. On l'a faite en 18 mois.
C'est précisément notre calendrier.