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● Réforme institutionnelle · Projet séparé

Sanctuaire de l'Information

France Télévisions, Radio France, France Médias Monde. Trois institutions dont les dirigeants sont nommés par le Président de la République. Ce projet y met fin — définitivement.

Comprendre le problème → Voir la solution
73 %
des Français préoccupés par l'indépendance de l'info — IJBA 2024
0
membre du nouveau Conseil nommé par l'exécutif. Zéro. Sans exception.
Le problèmeAvant/Après La solutionLe Conseil PérimètreFAQ
Le constat

Un problème structurel, pas partisan

Ce n'est pas une attaque contre tel ou tel président. Lorsque le pouvoir exécutif nomme les dirigeants de l'audiovisuel public, l'indépendance est structurellement impossible — quelle que soit la bonne volonté des personnes.

⚠️
Aujourd'hui : le Président nomme les membres de l'ARCOM → l'ARCOM nomme les PDG de France TV, Radio France et FMM. C'est une chaîne de dépendance à 2 maillons du chef de l'État. L'indépendance structurelle est impossible.

Le contexte historique

1982

Création de la HACA — première tentative de limiter le pouvoir présidentiel sur l'audiovisuel. Résultat : limité.

2009

Loi Sarkozy — rétablit la nomination présidentielle directe des PDG. Régression majeure.

2026 — Le Sanctuaire

Rupture totale. Zéro membre du Conseil nommé par l'exécutif. Pour toujours.

Problème structurelConséquence
PDG nommés par le pouvoirAutocensure éditoriale
Mandats renouvelablesIncitation à ménager le gouvernement
Budget voté annuellementLevier de pression politique
Aucun recours citoyenIngérences non contestables
Avant / Après

La chaîne de nomination, brisée

Système actuel

Chaîne de dépendance

  • Président nomme 6 membres ARCOM sur 9
  • ARCOM nomme PDG France TV, Radio France, FMM
  • Gouvernement vote le budget annuel
  • Mandats 5 ans renouvelables
  • Aucun recours citoyen
→
Avec le Sanctuaire

Chaîne d'indépendance

  • Président et gouvernement totalement exclus
  • CSAP élu par Parlement, syndicats, sociétés civiles
  • Budget sanctuarisé 5 ans par loi organique
  • Mandats 6 ans non renouvelables
  • Droit de recours citoyen public
🌍
BBC Board (UK), ZDF Fernsehrat (60 membres société civile, Allemagne) : ce modèle existe et fonctionne en Europe. Ce n'est pas une utopie — c'est le standard.
6 mesures concrètes

Le Sanctuaire — comment ça marche

01🏛️

Création du CSAP

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Public. Membres élus — pas nommés. Gouvernement exclu totalement.

02🔒

Budget sanctuarisé

Fixé par loi organique pour 5 ans, indexé inflation. Inamovible sans loi organique spécifique.

03📋

Mandats non renouvelables

PDG nommés 6 ans non renouvelables. Aucun intérêt à ménager qui que ce soit.

04✋

Recours citoyen

Tout citoyen ou rédaction peut saisir le CSAP pour signaler une ingérence. Décision publique en 30 jours.

05🗞️

Véto éditorial

Presse privée : droit de véto collectif des journalistes sur les décisions éditoriales fondamentales.

06📊

Registre actionnariats

Qui possède quel média — public, en temps réel. Conflits d'intérêt rendus visibles.

Architecture du CSAP

15 membres. 0 gouvernement.

4
Parlement

2 AN + 2 Sénat. Vote 3/5e — consensus transpartisan obligatoire.

4
Syndicats journalistes

SNJ, SNJ-CGT, CFDT + 1 représentative.

3
Sociétés civiles rédactions

Élus par les journalistes de France TV, Radio France, FMM.

2
Université & Recherche

Nommés par la CPU. Droit des médias.

2
Associations téléspectateurs

Élus par associations agréées.

0
Gouvernement

Président, gouvernement, partis politiques : exclus. Sans exception.

Périmètre

Quels médias concernés ?

La réforme porte sur l'audiovisuel public. La presse privée n'est pas nationalisée.

📺
France Télévisions

France 2, 3, 4, 5, franceinfo

PDG nommé par CSAP
📻
Radio France

France Inter, Culture, Info, Musique, FIP

PDG nommé par CSAP
🌐
France Médias Monde

RFI, France 24, MCD

PDG nommé par CSAP
🗞️
Presse Privée

Le Monde, Figaro, BFMTV...

Transparence uniquement
Questions fréquentes

Les objections — réponses claires

Non. La réforme porte sur l'audiovisuel public déjà financé par l'État. La presse privée n'est pas touchée dans ses contenus ni sa propriété. Uniquement des règles de transparence — déjà en vigueur en Allemagne et Suède.
Le CSAP inclut un représentant du Quai d'Orsay pour FMM — en position consultative, non décisionnaire. La BBC World Service prouve depuis des décennies qu'une chaîne internationale indépendante a plus de crédibilité diplomatique qu'une chaîne gouvernementale.
Non — c'est délibérément séparé. Cette réforme peut être portée et votée indépendamment du programme économique. Des parlementaires hostiles au RUB peuvent soutenir la liberté de la presse. Chaque projet vit selon sa propre dynamique politique.
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